Les conditions d’emploi des AESH améliorées par de nouveaux décrets :
- Une revalorisation se traduisant par une grille indiciaire revalorisée, la création d’une indemnité de fonctions de 1529€ bruts par an et une majoration de 10% de l’indemnité versée aux AESH référents.
- La possibilité de faire le choix de passer en CDI dès 3 ans d’expérience en CDD, contre 6 ans auparavant.
De plus, les AESH vont bénéficier d’une hausse du point d’indice de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800 € brut avant la fin de l’année 2023 et du relèvement des grilles de 5 points d’indice à partir du 1er janvier 2024.
Ci-dessous la liste des décrets :
Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Possibilité pour les AESH de passer à un CDI après un contrat de 3 ans – Il est aussi précisé comment sont appréciés les 3 ans.
Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Instauration d’une indemnité de fonction pour les AESH. Son montant est de 1529 euros annuel. Elle est versée mensuellement. Elle est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap : Modification de la grille indiciaire des AESH
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap